Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 août 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site et de l'application mobile Génostock, édités par Pierre Tourneur, micro-entrepreneur, 205 rue du 4 août 1789, 69100 Villeurbanne, France (voir mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne créant un compte dans l'application, qu'elle soit en période d'essai gratuit ou d'abonnement payant. Elles sont indépendantes de nos conditions générales de vente (CGV), qui régissent spécifiquement la souscription à l'abonnement payant.
Toute création de compte implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès et création de compte
L'application est réservée aux professionnels de l'élevage bovin agissant dans le cadre de leur activité. La création d'un compte donne lieu à la création d'une exploitation associée dans l'application : un compte correspond à une exploitation. L'accès au compte n'est ouvert qu'après vérification de l'adresse email fournie à l'inscription.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour ;
- préserver la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à un tiers ;
- faire un usage conforme du service, notamment à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre exploitation.
L'utilisateur est seul responsable des données de stock qu'il enregistre dans l'application.
Article 4 — Description du service et responsabilité
Génostock est une application mobile de gestion du stock de cuve d'azote liquide (paillettes, doses, inséminations, historique), associée à une infrastructure d'hébergement et de synchronisation des données. Génostock met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la bonne exécution du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Génostock ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une donnée de stock erronée saisie par l'utilisateur, ni des dommages indirects ou d'une cause qui lui est extérieure.
Article 5 — Essai gratuit et lecture seule
La création d'un compte ouvre droit à un essai gratuit d'un mois à compter de la vérification de l'adresse email, sans engagement. Passé ce délai, à défaut de souscription à un abonnement payant, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées. Les modalités de souscription, de tarification et de résiliation d'un abonnement payant — notamment le préavis de 30 jours applicable à sa résiliation — sont décrites dans nos CGV.
Article 6 — Suspension et suppression de compte
Génostock peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU, de fraude ou d'impayé, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte, selon les modalités décrites sur notre page de suppression de compte.
Article 7 — Propriété des données
Les données de stock et d'exploitation saisies par l'utilisateur lui appartiennent. Génostock ne les utilise que pour l'exécution du service (voir notre politique de confidentialité) et les restitue ou les supprime à la demande de l'utilisateur, selon les modalités décrites dans les documents référencés.
Article 8 — Modification des CGU
Génostock peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Lyon.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@genostock.fr.